Vendre avec réserve d'usufruit

Le principe

L'usufruit est défini par l'article 578 du Code civil comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, à charge d'en conserver la substance. En le réservant lors de la vente, vous restez maître de l'usage du bien.

Usufruit sur une ou deux têtes

Un couple peut prévoir une clause de réversion : au décès du premier, l'usufruit se poursuit au profit du survivant. Cette option, protectrice, réduit en contrepartie le prix de la nue-propriété.

Les charges et l'entretien

• Entretien courant : à la charge de l'usufruitier (art. 605 C. civ.)
• Grosses réparations — gros murs, voûtes, toitures entières : à la charge du nu-propriétaire (art. 606 C. civ.)
• Taxe foncière : due par l'usufruitier selon l'article 608, sauf aménagement contractuel
• Charges de copropriété : réparties selon la loi, le règlement et l'acte

Avantages potentiels

• Capital immédiat
• Liberté d'habiter ou de louer
• Allègement possible des gros travaux

Points de vigilance

• Prix décoté par rapport à la pleine propriété
• Clauses à rédiger avec précision
• Effets sur la succession à anticiper